Délibérations

Les délibérations du conseil du 02/11/2022 publiées le 07/11/2022

  • Maintien du nombre d'adjoints CLIQUER ICI
  • Election adjoint CLIQUER ICI
  • Modification des compétences de Grand Calais CLIQUER ICI
  • Reversement obligatoire d'une partie de la taxe d'aménagement à Grand Calais  CLIQUER ICI
  • Décision modificative n°2 au budget principal CLIQUER ICI
  • Extinction de l'éclairage public de 22h à 6h30 à compter du 15/11 CLIQUER ICI

 

Les délibérations du conseil du 28/09/2022 publiées le 30/09/2022

  • Désaffection et déclassement du domaine public des locaux de l'anncienne école de pont d'Ardres situés au 3886 ED 943 CLIQUER ICI
  • Cession aux wateringues CLIQUER ICI
  • Convention Médiation Préalable Obligatoire Centre De Gestion CLIQUER ICI
  • Décision modificative budget CLIQUER ICI
  • Subvention radar mobile CLIQUER ICI
  • Travaux de la rue Brunet CLIQUER ICI
  • Remboursement dommage véhicule CLIQUER ICI
  • Convention d'objectif FC Les Attaques CLIQUER ICI
  • Subvention Les clefs du bonheur CLIQUER ICI