Arrêtés

Les arrêtés sont publiés pour une période de 2 mois. Pour une consultation antérieure à 2 mois, vous pouvez vous rapprocher de la mairie.

N°

Arrêtés

Date de publication
2026-147 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit du sol 25/03/2026
2026-046 Arrêté de délégation de signature Etat-civil à Léna DUHEN 25/03/2026
2026-045 Arrêté de délégation de signature Camille BATILLOT DGS 25/03/2026
2026-044 Arrêté de délégation 5ème adjoint Patrick DEBYSER 25/03/2026
2026-043 Arrêté de délégation 4ème adjointe Marielle STROBBE 25/03/2026
2026-042 Arrêté de délégation 3ème adjoint Stéphane COUTURIER 25/03/2026
2026-041 Arrêté de délégation 2ème adjointe Chantal DUVIVIER 25/03/2026
2026-040 Arrêté de délégation 1er adjoint Pierre-Louis LEFEBVRE 25/03/2026
2026-036 Arrêté de restriction de la circulation rue du Contre Halage 04/03/2026
2026-033 Arrêté de restriction de la circulation rue de l'Espérance 03/03/2026
2026-029 Arrêté de restriction de circulation rues Poissonnière et du Pignon Vert 18/02/2026
2026-028 Arrêté de restriction de circulation rue Cordier et chemin Latéral 16/02/2026
2026-018 Arrêté de restriction de la circulation rue de l'Espérance 23/01/2026
2026-017 Arrêté de restriction de la circulation rue du Contre Halage 23/01/2026
2026-015 Arrêté de restriction de la circulation rue de l'Espérance 20/01/2026
2026-011 Arrêté de restriction de la circulation rue d'Amsterdam 14/01/2026
2026-010 Arrêté de restriction de la circulation rue de l'Espérance 09/01/2026
2025-183 Arrêté de restriction de circulation rue des Cappes 30/12/2025
2025-152 Arrêté portant décision de virement de crédit 03/12/2025

Arrêtés valables pour toute l'année 2026 :

Arrêté de restriction de circulation et du stationnement sur toutes les voies communales Sté GUINTOLI - Publié le 04/02/2026

Arrêté de restriction de circulation et du stationnement sur toutes les voies communales Sté AQUATEST - Publié le 04/02/2026

Arrêté de restriction et de stationnement sur toutes les voies communales SIRA - Publié le 09/01/2026