Infos Préfecture

Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais CLIQUER ICI - Annexe CLIQUER ICI - Publié le 25/08/2025
Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le Département du Pas-de-Calais pour la campagne 2025-2026 CLIQUER ICI - Publié le 07/08/2025
Arrêté modificatif du 01/08/2025 relatif à l'ouverture de la chasse du grand gibier à partir du 1er juin 2025 dans le Département du Pas-de-Calais CLIQUER ICI - Publié le 07/08/2025
Arrêté du 01/07/2025 réglementant les usages de l'eau en vue de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas de Calais CLIQUER ICI - Publié le 24/07/2025
Arrêté réglementant les usage de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Pas-de-Calais CLIQUER ICI + annexe "Communes par zones d'alerte de sécheresse" CLIQUER ICI - Publié le 22/05/2025
Arrêté Calamité agricole dommage subis par les agriculteurs CLIQUER ICI - Publié le 22/05/2025
Arrêté consultation du public Création de unité de méthanisation Hames-Boucres CLIQUER ICI
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Plan d'épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer CLIQUER ICI

Pour prendre connaissance de l'arrêté inter préfectoral CLIQUER ICI

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Actualisation du plan d'épandage des boues issues des systèmes d'assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte CLIQUER ICI

Pour prendre connaissance de l'arrêté inter préfectoral CLIQUER ICI

Arrêté quêtes nationale CLIQUER ICI Calendrier
Arrêté du 09/08/2024 prorogeant l'arrêté du 18/07/2024 relatif au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur unité hydrographique cohérente CLIQUER ICI - Publié le 07/10/2024
Arrêté autorisation temporaire de prélèvement d'eau de surface pour l'irrigation 2024 CLIQUER ICI - Publié le 01/08/2024
Arrêté portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l'environnement CLIQUER ICI - Publié le 28/06/2024
Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027 CLIQUER ICI - Publié le 11/06/2024
Arrêté du 14/11/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle CLIQUER ICI - Publié le 15/11/2023
Grippe aviaire - Pour consulter la note d'information CLIQUER ICI - Pour consulter l'arrêté CLIQUER ICI - Publié le 08/12/2023
Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU de la commune de LES ATTAQUES - Publié le 15/02/2023