Infos Préfecture

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Pas de Calais CLIQUER ICI - Publié le 09/06/2023
Arrêté d'ouverture de la chasse au grand gibier à partir du 1er juin 2023 dans le Pas-de-Calais CLIQUEZ ICI - Publié le 25/05/2023
Arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le Pas de Calais CLIQUEZ ICI - Publié le 25/05/2023
Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire CLIQUEZ ICI - Publié le 25/05/2023
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Pas-de-Calais CLIQUER ICI - Publié le 20/04/2023
Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU de la commune de LES ATTAQUES - Publié le 15/02/2023

Arrêté fixant réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eau du Département CLIQUER ICI
Arrêté dressant la liste des bassins versants et les communes touchées CLIQUER ICI
Arrêté relatif à la destruction du gibier mettant en danger la sécurité publique dans les emprises du réseau SNCF infra pôle nord européen (le 05/08/2022) CLIQUER ICI
Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le Département du Pas de Calais pour la campagne 2022/2023 (le 19/07/2022) CLIQUER ICI Arrêté - CLIQUER ICI Extrait de l'arrêté