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LES ATTAQUES
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Vivre à Les Attaques/Vie scolaire

Vie scolaire

Réglement des TAP

 

 

Règlement Intérieur Temps Activités Périscolaires 

 

ART 1

Les Temps Activités Périscolaires  fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis  en période scolaire. Ils sont pris en charge, organisés et encadrés sous la responsabilité de la mairie de Les Attaques. Dans le cadre des TAP, aucune participation financière n’est demandée aux familles

ART 2

L’encadrement et la surveillance des enfants pendant les TAP sont assurés par des personnels municipaux ainsi que des intervenants extérieurs, enseignants ou associations. Tout le personnel intervenant sur les TAP est placé  sous responsabilité de la commune. La municipalité  s’est engagée dans un projet éducatif de territoire (PEDT) ; ainsi, les normes d’encadrement sont d’un animateur pour 14 enfants à la maternelle et d’un animateur pour 18 enfants à l’élémentaire.

ART 3 : Modalités d’inscriptions

Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent inscrire leurs enfants à la rentrée scolaire et remplir la fiche spécifique Temps d’Activités Périscolaires. Les inscriptions seront faites trimestriellement, mensuellement ou par quinzaine.

Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, un enfant ne pourra participer aux activités périscolaires sans inscription préalable.

ART  4

Les temps d’activités périscolaires étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement.  

ART  5

Il n’est pas possible de s’inscrire en cours d’année (pour des raisons d’organisation, d’emploi du temps du personnel et de  respect du taux d’encadrement), sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande motivée.

ART 6 : Modalités de prise en charge des enfants à l’issue du temps scolaire par les encadrants TAP :

A l’école élémentaire, les lundis et vendredis à 15H00, les enseignants feront sortir les enfants qui  quittent l’école. Ils disposeront à cet effet d’une liste des enfants.  Les encadrants du TAP rassembleront les enfants dans la cour de l’école.

A l’école maternelle, les maris et jeudis à 15H00 les enseignants confieront aux encadrants du TAP les enfants inscrits. Les enfants quittant l’école seront récupérés par les parents dans les classes.

A la fin des TAP, Les enfants  sont repris par les parents, une personne désignée dans la fiche de renseignements ou par les agents du service périscolaire s’ils y sont inscrits. En cas de non respect , de retards répétés ( deux) ou  injustifiées, une pénalité sera appliquée ( 10 euros par ½ commencée).

ART 7 : Absences

La présence des enfants inscrits est obligatoire , sauf cas exceptionnel dûment justifié : maladie, problèmes familiaux.

ART 8 : Santé

 Les enfants malades ne seront pas accueillis. En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prévenus pour décider d'une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer leur enfant. L'agent responsable se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence.

ART 9 : Discipline

En cas de comportement inadapté d’un enfant perturbant le groupe, l’équipe encadrante  des TAP mettra tout en œuvre pour réguler avec la famille concernée et prendre les mesures  adaptées. Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive, pourra être décidée.

ART 10

 L’équipe d’encadrement ne sera nullement  responsable de la perte ou de l’échange des vêtements. Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l’enfant sont déconseillés. La responsabilité de l’équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradations desdits objets.

Comme toute activité extra scolaire, les familles doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile et individuelle pour leur enfant.

 

ART 11 : LIEUX

Les TAP sont organisés principalement dans les locaux scolaires, dans des salles communales ou dans les installations sportives.

Le présent règlement a été validé par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 29 septembre 2014

 

 

NOM Prénom de l’élève

 

Signature des Parents